Vos conditions générales de ventes

 

NATURE DES ŒUVRES VENDUES

TABLEAUX :       

 Toutes les œuvres proposées sont des pièces uniques réalisées par des artistes contemporains vivants. Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L'acquisition d'une œuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l'artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation à la société L'Estampille - Autour d'un cadre qui demeurera votre intermédiaire.

 

DISPONIBILITE:

Les peintures que vous visualisez sur le site son présentes en magasin. En conséquence toute commande devra faire l'objet d'une validation par nos soins. Si le produit n'est plus disponible, nous annulons immediatement la commande. Un e-mail vous sera envoyer pour vous informer de cet évènement.

 

PASSER UNE COMMANDE

 

Vous devez commander une œuvre à coté de son visuel, ensuite vous devez aller dans la rubrique "panier", vous aurez la possibilité de supprimer une ou plusieurs œuvres.

 

Validez votre achat : sélection votre pays puis suivant. Entrez vos coordonnées et acceptez les présentes conditions générales de vente. Vous réglez votre commande par le moyen de paiement mis à votre disposition.

 

MOYENS DE PAIEMENT

 

Le règlement ne peut s'effectuer qu'en Euros

Par carte bancaire : Le débit de votre carte bancaire sera effectué à recption de cette dernière.

 

Par chèque : Nous n'acceptons que les chèques dont la banque est domiciliée en France métropolitaine.

 

Par virement: ( voir le détail du virement. )

 

LIVRAISON

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

 

1 - La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée dans un délai de 7 jours ouvrables. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande.

2 - Les frais de livraisons englobent le prix d'une assurance sur la valeur des biens.

Il vous appartient de vérifier à réception, l'état des colis et d'indiquer sur le récépissé la mention "sous réserve" pour bénéficier des garanties contractées en cas de détérioration des œuvres

Planification des livraisons :Vous serez informé par e-mail de l'état d'avancement de votre commande.

 

Commandes en souffrance :    

1 - Les œuvres étant toutes uniques, la société L’estampille Autour d’un cadre ne peut s'engager sur la livraison de votre œuvre au moment où vous validez votre commande. Un courrier de confirmation vous mentionnera l'acceptation de votre commande.

2 - Lors du processus de validation de votre commande vous déclarez avoir lu et accepté les conditions générales de vente.

Frais de Taxes :               

Pour une livraison hors France métropolitaine vous devrez vous acquitter de toutes type de taxes susceptibles d'être exigées. Vous devez vous renseigner auprès des autorités de votre pays.

 

MODALITES DE RETOUR

 

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres ( les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres.

 

CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS

Pour effectuer une commande vous serez amené à nous communiquer certaines informations sur votre personne, ces informations feront l'objet de traitements informatiques, par nos soins et nos prestataires de services afin d'honorer convenablement votre commande. En confirmant votre commande vous nous autorisez à communiquer ces informations dans l'unique but de traiter vos commandes.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez demander leurs modifications ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous contactant par E-mail.

Les cookies sont utilisés pour la sauvegarde de votre panier et les données vous concernant. La société L'Estampille - Autour d'un cadre s'engage à n'en faire aucun autre usage.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

Galerie l'Estampille

7 Place du Lion d'or

59000 LILLE

06.61.73.16.56

Mail: contact[a]l'estampillegalerie.fr

 

RESPONSABILITE GARANTIE


Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.